Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de Florence Perez, freelance en web design, développement Webflow et SEO, Montpellier (34), micro-entreprise, SIRET 902 110 014 00013. Elles s'adressent aux clients professionnels. Le devis signé et les présentes conditions forment le contrat. En cas de contradiction, le devis l'emporte.

2. Prestations et prix

TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont les prix à payer. Le prix définitif est celui du devis.

3. Commande et paiement

La commande est ferme à la réception du devis signé. Une facture d'acompte de 50 % est alors émise, et la prestation démarre à son paiement. Le solde est facturé à la restitution pour l'audit, et à la mise en ligne du site pour la refonte. Dans la formule refonte et 4 mois d'accompagnement SEO, l'accompagnement est compris dans ce solde : aucune facture supplémentaire n'est émise pendant les 4 mois. Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

4. Diagnostic SEO offert

Le diagnostic est gratuit et sans engagement. Il porte sur quelques pages du site et est envoyé par écrit sous 48 h ouvrées après la demande. Un appel de 15 minutes est proposé, sans obligation.

5. Audit SEO Plan d'action

L'audit couvre les sites jusqu'à 50 pages ; au-delà, un devis spécifique est établi. Le client donne accès à sa Search Console et, s'il en dispose, à Google Analytics. La restitution a lieu en visio, enregistrée, 10 jours après la réception de ces accès et le paiement de l'acompte. Le client reçoit le rapport, les corrections classées avec leur temps estimé, le plan de contenu et un cahier des charges.

Les corrections ne sont pas comprises dans l'audit. Si le client les confie à Florence Perez, elles sont chiffrées avant d'être réalisées, à 65 € de l'heure.

Si le client confie la refonte de son site à Florence Perez dans les 3 mois qui suivent la restitution, les 690 € de l'audit sont déduits de la facture de la refonte.

6. Garantie de l'audit Plan d'action

Si l'audit ne relève pas au moins 10 corrections concrètes et réalisables sur le site du client, Florence Perez rembourse le prix de l'audit, soit 690 €. Cette garantie s'applique aux conditions suivantes :

• Une correction est un problème mesuré sur le site, accompagné de la façon de le corriger. Un problème déjà connu du client compte, tant qu'il n'est pas corrigé.
• Le client en fait la demande par écrit, par email, dans les 7 jours qui suivent la restitution.
• La garantie porte uniquement sur l'audit Plan d'action vendu seul. Lorsque l'audit est inclus dans une refonte, il n'est pas remboursable séparément.
• La garantie s'applique une seule fois par entreprise.

Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant la demande. Le client conserve le rapport.

7. Refonte et 4 mois d'accompagnement SEO

La formule comprend l'audit SEO complet, la refonte du site sur Webflow (jusqu'à 8 pages et 1 collection CMS, formation à l'éditeur incluse), puis 4 mois d'accompagnement SEO à compter de la mise en ligne. La refonte dure environ 8 semaines, sous réserve de la remise des contenus et des validations dans les temps.

L'accompagnement comprend : le contrôle de l'indexation et des redirections après la mise en ligne, la création de 2 pages issues du plan de contenu, la reprise des pages proches de la première page de Google, un rapport et une visio de 45 minutes chaque mois, et un bilan à 120 jours. Pour chaque nouvelle page, Florence Perez prépare le brief et la structure et réalise l'intégration ; le client apporte ou valide le fond. La rédaction complète des textes fait l'objet d'un devis à part.

Ne sont pas compris, sauf mention au devis : la rédaction complète des textes, la création d'une identité visuelle, le netlinking, la publicité en ligne, les fonctionnalités sur mesure (espace client, intégrations complexes) et les abonnements Webflow, qui restent à la charge du client.

8. Engagements du client

Le client fournit les accès, les contenus et les validations nécessaires dans des délais raisonnables. Un retard de sa part décale d'autant le calendrier. Toute demande hors du périmètre du devis est chiffrée et validée avant d'être réalisée.

9. Résultats

Florence Perez est tenue à une obligation de moyens. Les positions sur Google, le trafic et le nombre de demandes dépendent aussi de la concurrence, des moteurs de recherche et du temps : aucune position ni aucun volume de demandes n'est garanti. Seule la garantie décrite à l'article 6 donne lieu à remboursement.

10. Propriété, accès et données

Le site est transféré sur le compte Webflow du client à la livraison, après paiement intégral. Les rapports et livrables appartiennent au client dès leur paiement. Les données du client restent sa propriété ; Florence Perez retire ses accès à la fin de la mission et peut citer le projet comme référence, sans chiffre ni information confidentielle, sauf refus écrit du client. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Montpellier.